ANI santé au travail 2020 — Réglementation santé au travail

1. Qu'est-ce que l'ANI ?

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 entre partenaires sociaux pose les fondations d'une modernisation du système français de santé au travail. Il a directement débouché sur la loi du 2 août 2021 signée le 2 août 2021.

2. Les 4 axes stratégiques

L'ANI repose sur 4 piliers conceptuels et opérationnels :

1. Prévention primaire : agir sur les conditions de travail et non uniquement sur le suivi médical
2. Qualité de l'offre socle de services SST : définir et certifier l'offre socle
3. Parcours de désinsertion professionnelle (PDP) : prévention et réinsertion
4. Gouvernance territorialisée : régionaliser l'action, renforcer les SPSTI

3. Prévention primaire : agir à la source

L'ANI remet la prévention primaire au cœur de la politique SST. Plutôt que de soigner après coup, il faut agir sur les conditions de travail :

• Évaluation régulière des risques via le DUERP
• PAPRIPACT détaillé avec moyens et calendrier
• Implication des CSE et des salariés
• Indicateurs de suivi et évaluation de l'efficacité
• Montée en compétence des équipes

Le suivi individuel reste important mais ne suffit pas. Il faut aussi améliorer l'environnement de travail.

4. Gouvernance territorialisée et cellules PDP

L'ANI promeut une gouvernance territorialisée avec des acteurs régionaux coordonnés :

• Les SPSTI renforcés comme piliers locaux
• Création de cellules pluridisciplinaires de désinsertion professionnelle dans chaque SPST
• Collaboration avec médecins du travail, services sociaux, réseaux de soins
• Pilotage régional pour lutter contre le désinsertion professionnelle

5. IA et application de l'ANI