1. Définition et conditions
Le SPSTA (Service de Prévention et de Santé au Travail Autonome) est un service interne à une entreprise ou un établissement. Il est réservé aux entreprises d'au moins 500 salariés (seuil fixé par la réglementation), qui peuvent ainsi organiser en interne le suivi de santé de leurs employés.
La France compte environ 414 SPSTA. Le choix entre SPSTI et SPSTA dépend de la taille de l'entreprise et de l'avis du CSE (Comité Social et Économique).
2. Missions et fonctionnement
Le SPSTA assure les mêmes missions qu'un SPSTI :
- Suivi individuel de l'état de santé des salariés
- Actions de prévention en milieu de travail
- Conseil à l'employeur et aux salariés
- Prévention de la désinsertion professionnelle
- Veille sanitaire et traçabilité des expositions
L'équipe est identique : médecin du travail, IDEST, IPRP, AST.
3. Différences SPSTI vs SPSTA
| Critère | SPSTI | SPSTA |
|---|---|---|
| Seuil | Pas de seuil | 500+ salariés |
| Gouvernance | CA paritaire | CSE de l'entreprise |
| Financement | Cotisations adhérents | Budget entreprise |
| Nombre en France | ~176 | ~414 |
4. Cadre réglementaire
Le cadre juridique du SPSTA est défini par les articles L.4622-1 et suivants du Code du travail, complétés par la loi du 2 août 2021.
5. Cas d'usage IA
Les cas d'usage IA sont similaires à ceux du SPSTI, avec l'avantage d'une intégration directe au SI de l'entreprise : analyse prédictive de l'absentéisme, croisement données RH et santé, automatisation du DUERP.
6. Ressources liées
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