AAH - Allocation aux Adultes Handicapés

1. Définition et objectifs

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une prestation sociale versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Elle garantit un revenu minimum aux personnes handicapées qui ne peuvent pas ou peu travailler du fait de leur handicap.

Les objectifs de l'AAH sont :

• Assurer un minimum de ressources aux personnes handicapées
• Compenser l'impossibilité ou la difficulté d'accès à l'emploi
• Permettre une vie autonome malgré le handicap
• Compléter d'éventuels autres revenus insuffisants

2. Conditions d'attribution

Condition de handicap

L'AAH est attribuée selon le taux d'incapacité permanente reconnu par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) :

• Taux ≥ 80% : AAH attribuée sans autre condition liée à l'emploi
• Taux entre 50% et 79% : AAH attribuée si restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE)
• Taux < 50% : Pas d'éligibilité à l'AAH

Condition d'âge

• Avoir au moins 20 ans (ou 16 ans si plus à charge des parents)
• Pas de limite d'âge supérieure si taux ≥ 80%
• Jusqu'à l'âge légal de la retraite si taux entre 50% et 79%

Condition de résidence

• Résider en France de manière stable et régulière
• Être de nationalité française, ressortissant de l'EEE ou titulaire d'un titre de séjour

Condition de ressources

Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un plafond annuel :

3. Montant et calcul

Montant maximum

Le montant maximum de l'AAH est de 1 016,05 € par mois (au 1er avril 2024) pour une personne sans ressources.

Calcul de l'AAH

• AAH à taux plein : Si aucune ressource ou ressources très faibles
• AAH différentielle : Montant maximum - ressources mensuelles du foyer
• Les revenus d'activité bénéficient d'un abattement favorable

Cumul AAH et revenus d'activité

L'AAH peut être cumulée avec des revenus professionnels grâce à un système d'abattement :

• Revenus ≤ 30% du SMIC : abattement de 80%
• Revenus > 30% du SMIC : abattement de 40%

AAH en établissement

Pour les personnes hébergées en établissement médico-social (MAS, FAM, foyer d'hébergement...), l'AAH peut être réduite à 30% du montant maximum, soit environ 305 €, pour couvrir les dépenses personnelles.

4. Démarches et demande

Étape 1 : Demande auprès de la MDPH

La demande d'AAH passe obligatoirement par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) :

• Remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01
• Joindre un certificat médical de moins de 6 mois (Cerfa n° 15695*01)
• Fournir les justificatifs d'identité et de domicile
• Déposer le dossier à la MDPH de son département

Étape 2 : Évaluation par la CDAPH

La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) évalue le dossier et se prononce sur :

• Le taux d'incapacité permanente
• La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (si taux 50-79%)
• La durée d'attribution (1 à 10 ans, voire sans limitation si handicap stable ≥ 80%)

Étape 3 : Versement par la CAF ou MSA

Une fois la décision de la CDAPH notifiée, la CAF ou la MSA vérifie les conditions de ressources et procède au versement mensuel de l'AAH.

5. Cumul avec d'autres aides

Compléments possibles

• Majoration pour la vie autonome (MVA) : 104,77 €/mois pour les personnes vivant dans un logement indépendant
• PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : Cumulable sans restriction
• Allocation de logement (APL, ALS) : Cumulable
• Prime d'activité : Cumulable sous conditions

Aides non cumulables ou impactant l'AAH

• Pension d'invalidité : L'AAH vient en complément si la pension est inférieure au montant de l'AAH
• Pension de retraite : Même logique de différentiel
• RSA : Non cumulable (l'AAH est prioritaire)
• Complément de ressources : Supprimé depuis 2019, mais maintenu pour les anciens bénéficiaires

6. Cadre réglementaire

Textes de référence

• Articles L.821-1 à L.821-8 du Code de la sécurité sociale
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
• Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (déconjugalisation)

Décisions et recours

• Décision initiale : CDAPH (taux d'incapacité) + CAF/MSA (ressources)
• Recours gracieux : Auprès de la MDPH dans les 2 mois
• Recours contentieux : Tribunal judiciaire (pôle social)

7. Ressources utiles

Structures liées