CAFS - Centre d'Accueil Familial Spécialisé

1. Définition et missions

Le Centre d'Accueil Familial Spécialisé (CAFS) est un établissement ou service médico-social relevant des annexes XXIV du Code de l'action sociale et des familles. Il propose un mode d'accueil alternatif à l'hébergement collectif en plaçant des enfants ou adolescents handicapés au sein de familles d'accueil qualifiées.

Les missions principales d'un CAFS sont :

• Le recrutement, la formation et l'accompagnement des familles d'accueil
• L'hébergement et l'accompagnement quotidien en milieu familial
• La coordination des soins et de l'accompagnement éducatif
• Le suivi du projet personnalisé de chaque enfant
• L'appui aux familles d'accueil dans leur pratique professionnelle
• Le maintien des liens avec la famille d'origine

2. Public accueilli

Le CAFS accueille des enfants et adolescents de 0 à 20 ans présentant :

• Une déficience intellectuelle légère à moyenne
• Des troubles du spectre autistique avec capacité d'adaptation au milieu familial
• Des troubles du comportement compatibles avec la vie familiale
• Un handicap moteur ou sensoriel
• Un polyhandicap dans certains cas, avec familles d'accueil spécialement formées

Critères d'admission

L'orientation en CAFS est prononcée par la MDPH via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Notification MDPH vers un établissement médico-social pour enfants
• Capacité de l'enfant à s'intégrer dans un cadre familial
• Besoin d'un accompagnement individualisé en milieu ordinaire de vie
• Accord de la famille d'origine ou du représentant légal

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via un prix de journée versé par l'Assurance Maladie via l'ARS. Ce prix de journée couvre l'ensemble des prestations : rémunération des familles d'accueil, coordination, accompagnement éducatif et thérapeutique.

Les familles d'accueil sont rémunérées par le CAFS et bénéficient du statut d'assistant familial. Elles perçoivent un salaire, des indemnités d'entretien et des indemnités de sujétions particulières liées au handicap de l'enfant.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le CAFS doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques CAFS

• Contrats de travail des assistants familiaux
• Agréments des familles d'accueil délivrés par le Conseil départemental
• Plan de formation des assistants familiaux
• Protocoles de suivi et de soutien aux familles d'accueil
• DUI - Dossier Usager Informatisé

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Annexes XXIV du CASF - Conditions d'autorisation des établissements pour enfants handicapés
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
• Articles L421-1 et suivants du CASF - Statut des assistants familiaux

Évaluation et qualité

Les CAFS sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le nouveau référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en CAFS

L'intelligence artificielle offre des opportunités pour améliorer l'accompagnement en CAFS, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Services complémentaires

Structures d'aval (orientation adulte)