1. Définition et missions
Le Centre d'accueil d'urgence (souvent appelé CHU - Centre d'Hébergement d'Urgence) est un établissement social relevant de l'article L.345-2-2 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il offre une réponse immédiate aux personnes sans abri en détresse sociale, médicale ou psychologique.
Les missions principales d'un Centre d'accueil d'urgence sont :
- La mise à l'abri inconditionnelle et immédiate
- L'évaluation sociale de la situation de la personne
- L'accès aux soins de première nécessité
- L'orientation vers les dispositifs adaptés
- L'accompagnement social de stabilisation
- La préparation d'une sortie vers un hébergement pérenne
Principe d'accueil inconditionnel : Toute personne sans abri en détresse médicale, psychologique ou sociale a accès à tout moment à un dispositif d'hébergement d'urgence, sans condition de ressources, de statut administratif ou de projet.
2. Public accueilli
Le Centre d'accueil d'urgence accueille toute personne sans domicile en situation d'urgence :
- Personnes à la rue sans solution d'hébergement
- Personnes en rupture familiale immédiate
- Victimes de violences (conjugales, intrafamiliales)
- Sortants d'hospitalisation sans domicile
- Demandeurs d'asile en attente d'orientation
- Familles avec enfants en situation de rue
- Jeunes majeurs isolés
Modalités d'accueil
L'accès se fait généralement via :
- Le 115 (numéro d'urgence sociale, gratuit et accessible 24h/24)
- Le SIAO (Service Intégré d'Accueil et d'Orientation)
- Les maraudes sociales et équipes mobiles
- Orientation directe par les services sociaux ou hospitaliers
Urgence vitale : En période hivernale, le plan Grand Froid mobilise des places d'hébergement d'urgence supplémentaires pour protéger les personnes sans abri des conditions climatiques extrêmes.
3. Financement et tarification
| Poste | Financeur |
|---|---|
| Hébergement et accompagnement | État (DGCS via DDETS) |
| Places d'urgence hivernale | État (plan Grand Froid) |
| Contribution résidents | Aucune (gratuit) |
Le financement s'effectue via une dotation globale de financement versée par l'État (Direction Générale de la Cohésion Sociale) via les DDETS (Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités).
L'hébergement d'urgence est entièrement gratuit pour les personnes accueillies. Aucune participation financière ne peut être demandée.
Plan Hiver 2025-2026
Chaque année, l'État renforce le dispositif d'hébergement d'urgence pendant la période hivernale (novembre à mars), avec des places supplémentaires et des moyens renforcés pour les maraudes.
4. Documents obligatoires
Comme tout établissement social, le Centre d'accueil d'urgence doit disposer des documents de la loi 2002-2 :
Projet d'établissement
Définit les objectifs et modalités d'accueil
Livret d'accueil
Remis à chaque personne accueillie
Règlement de fonctionnement
Droits et obligations des résidents
CVS
Conseil de la Vie Sociale
Documents spécifiques
- Procédures d'admission en urgence (accueil 24h/24)
- Protocoles de liaison avec le 115 et le SIAO
- Fiches d'évaluation sociale
- Registre des admissions et orientations
- Convention de partenariat avec services sanitaires et sociaux
- Plan d'urgence hivernal
5. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Articles L.345-1 à L.345-4 du CASF - Centres d'hébergement
- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
- Loi du 31 mai 1990 - Droit au logement (institue le droit à l'hébergement d'urgence)
- Loi DALO du 5 mars 2007 - Droit au logement opposable
Dispositif national 2025-2026
Les principales caractéristiques du dispositif d'hébergement d'urgence :
- Accès inconditionnel garanti par la loi
- Accueil possible à tout moment (24h/24, 7j/7)
- Accompagnement personnalisé obligatoire
- Maintien dans l'hébergement jusqu'à orientation vers solution adaptée
- Coordination par le SIAO départemental
Enquête Sans Domicile 2025 : Une enquête nationale commence le 31 mars 2025 pour actualiser les données sur les personnes sans domicile, avec premiers résultats attendus fin 2026.
6. Conventions collectives applicables
Selon le statut de l'organisme gestionnaire :
CCN 66
Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (associations gestionnaires)
CCN 51
Convention FEHAP (établissements à but non lucratif)
Fonction Publique Territoriale
Pour les centres gérés par des CCAS ou collectivités
7. Cas d'usage IA en Centre d'accueil
L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accueil d'urgence, dans le cadre d'un usage responsable.
Accueil et orientation
- Assistance à l'évaluation sociale en urgence
- Aide à l'orientation vers dispositifs adaptés
- Détection des signaux de vulnérabilité
- Synthèse rapide des situations complexes
Gestion des places
- Optimisation de l'occupation en temps réel
- Prévision des flux saisonniers
- Interface avec le 115 et le SIAO
- Tableaux de bord d'activité automatisés
Accompagnement social
- Génération de diagnostics sociaux
- Traduction multilingue pour publics allophones
- Aide à la constitution de dossiers administratifs
- Suivi des parcours et sorties
Administratif et reporting
- Génération automatique des rapports d'activité
- Analyse des données pour les financeurs
- Aide à la rédaction des CPOM
- Veille sur les dispositifs d'aide
Solutions IA pour l'urgence sociale
INTELIGIA accompagne les structures d'hébergement d'urgence dans l'adoption d'outils IA pour optimiser l'accueil et l'accompagnement.
Contactez-nous →8. Structures liées
Structures similaires ou complémentaires
CHRS - Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
Hébergement de stabilisation et insertion
RHVS - Résidence Hôtelière à Vocation Sociale
Logements temporaires pour personnes en difficulté
CADA - Centre d'Accueil Demandeurs d'Asile
Hébergement spécifique pour demandeurs d'asile
CPH - Centre Provisoire d'Hébergement
Accueil des réfugiés statutaires
Dispositifs spécialisés
Accueil de jour
Accueil de jour pour personnes sans domicile
Maraudes sociales
Équipes mobiles d'aide aux personnes à la rue
Halte de nuit
Accueil nocturne sans hébergement
Lit Halte Soins Santé (LHSS)
Hébergement médico-social temporaire
Services d'orientation
SIAO - Service Intégré Accueil Orientation
Coordination de l'orientation vers l'hébergement
115 - Urgence sociale
Numéro d'urgence pour personnes sans abri
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