FAM - Foyer d'Accueil Médicalisé

1. Définition et missions

Le Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1-I-7° du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il accueille des personnes adultes lourdement handicapées, inaptes à toute activité professionnelle, nécessitant l'assistance d'une tierce personne et une surveillance médicale avec des soins constants.

Les missions principales d'un FAM sont :

• L'hébergement et l'accompagnement au quotidien
• La surveillance médicale et les soins réguliers
• Les activités occupationnelles, éducatives et thérapeutiques
• Le maintien et le développement de l'autonomie
• L'accompagnement social et la vie relationnelle
• L'ouverture sur la vie sociale et le maintien des liens familiaux

2. Public accueilli

Le FAM accueille des adultes de plus de 20 ans (possibilité dès 16 ans avec dérogation) présentant :

• Un handicap physique, intellectuel ou psychique grave
• Une association de handicaps (polyhandicap)
• Des troubles du spectre autistique
• Des troubles psychiatriques stabilisés

Caractéristiques du public

Les personnes accueillies en FAM :

• Sont inaptes à toute activité professionnelle (y compris en ESAT)
• Nécessitent l'aide d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie
• Ont besoin d'une surveillance médicale et de soins réguliers
• Présentent généralement un peu plus d'autonomie que les résidents de MAS

Modes d'accueil

• Internat - hébergement permanent
• Externat / Accueil de jour - sans hébergement
• Accueil temporaire - séjours de répit
• Accueil séquentiel - alternance domicile/établissement

Critères d'admission

L'orientation en FAM est prononcée par la MDPH via la CDAPH. Le délai de réponse est généralement de 4 mois. Sans réponse au-delà, la demande est considérée comme rejetée.

3. Financement et tarification

Le FAM est caractérisé par une double tarification, d'où son ancienne appellation de "foyer à double tarification" :

Participation du résident

Le résident participe aux frais d'hébergement, avec les règles suivantes :

• La participation est calculée en fonction des ressources
• Le résident conserve au minimum 30% de l'AAH à titre d'argent de poche
• Les soins sont intégralement pris en charge (pas de reste à charge)
• L'ASH (Aide Sociale à l'Hébergement) peut compléter en cas de ressources insuffisantes
• L'APL peut être versée si le FAM est habilité

Coûts indicatifs

En 2022, le coût annuel moyen d'une personne en FAM est estimé à 56 000€, soit environ 153€ par jour (entre la MAS à ~230€/jour et le foyer de vie à ~131€/jour).

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le FAM doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques FAM

• DUI - Dossier Usager Informatisé (interopérable Mon Espace Santé)
• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
• Dossier de soins
• Protocoles de soins et d'urgence
• Charte des droits et libertés de la personne accueillie

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Circulaire n°86-6 du 14 février 1986 - Création des foyers à double tarification
• Article L.312-1-I-7° du CASF - Définition des FAM
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Reconnaissance juridique des FAM
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances

Autorités compétentes

• Création/Autorisation : co-décision ARS + Président du Conseil départemental
• Tarification soins : ARS (Préfet de région)
• Tarification hébergement : Président du Conseil départemental
• Orientation : CDAPH (MDPH)

Évaluation et qualité

Les FAM sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le nouveau référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

Équipe pluridisciplinaire

L'équipe d'un FAM comprend généralement :

• Personnel médical : médecin coordonnateur, médecin psychiatre
• Personnel soignant : infirmiers (IDE), aides-soignants
• Personnel éducatif : éducateurs spécialisés, AMP/AES, moniteurs-éducateurs
• Personnel paramédical : kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens
• Psychologues
• Animateurs

7. Cas d'usage IA en FAM

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en FAM, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures similaires ou complémentaires

Parcours amont

Services complémentaires