1. Définition et missions
Le Foyer de Travailleurs Migrants (FTM) est un établissement d'hébergement social créé dans les années 1950-1970 pour répondre aux besoins de logement des travailleurs immigrés venus en France. Ces structures relèvent du Code de la construction et de l'habitation et du Code de l'action sociale et des familles.
Les missions principales d'un FTM sont :
- L'hébergement à titre de résidence principale
- L'accompagnement social individualisé
- Le soutien à l'intégration et l'accès aux droits
- La médiation culturelle et linguistique
- L'animation collective et le maintien du lien social
- L'orientation vers le logement autonome
Plan de Transformation (PTFTM) : Depuis 1997, un vaste programme de transformation des FTM en résidences sociales modernise progressivement ces structures vieillissantes. 86% du plan est désormais achevé, avec 619 résidences créées représentant près de 79 000 logements.
2. Public accueilli
Le FTM accueille des travailleurs immigrés isolés, principalement :
- Hommes seuls de nationalité étrangère
- Travailleurs en situation régulière (titre de séjour valide)
- Personnes isolées sans famille en France
- Travailleurs retraités ayant vécu longtemps en FTM
- Personnes en mobilité professionnelle temporaire
Critères d'admission
L'accès à un FTM nécessite :
- Être de nationalité étrangère
- Disposer d'un titre de séjour en cours de validité
- Avoir des revenus stables (emploi ou pension de retraite)
- Aucune condition d'âge minimum ou maximum
Évolution démographique : Les FTM accueillent aujourd'hui une population vieillissante, avec de nombreux résidents retraités ayant passé plusieurs décennies dans ces structures. Les résidences sociales issues de la transformation prennent mieux en compte cette réalité avec des logements adaptés.
3. Financement et tarification
| Poste | Financeur |
|---|---|
| Redevance logement | Résident (avec APL/ALS possible) |
| Accompagnement social | État (subvention DDETS) |
| Transformation en résidence sociale | État, Action Logement, collectivités |
Les résidents paient une redevance mensuelle comprenant le loyer et les charges. Ils peuvent bénéficier de l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ou de l'ALS (Allocation de Logement Social).
Plan de Transformation des FTM (PTFTM)
Le programme de transformation représente un investissement de 2,91 milliards d'euros depuis 1997, financé par :
- L'État (subventions ANRU, DIHAL)
- Action Logement (1% logement)
- Les collectivités territoriales
- Les organismes gestionnaires (Adoma, associations)
Au 1er janvier 2024 : 96 structures restent à transformer, représentant plus de 20 000 places.
4. Documents obligatoires
Comme structure d'hébergement social, le FTM doit disposer des documents essentiels :
Projet social
Définit les objectifs et modalités d'accompagnement
Livret d'accueil
Remis à chaque résident (multilingue)
Règlement intérieur
Droits et obligations des résidents
Contrat de résidence
Conditions d'hébergement et redevance
Documents spécifiques FTM
- Cahier des charges pour la transformation en résidence sociale
- Diagnostics techniques du bâti (pour FTM non transformés)
- Plan d'accompagnement individualisé des résidents
- Conventions de partenariat (CAF, consulats, associations communautaires)
- Dispositif de médiation interculturelle
5. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Circulaire du 4 juillet 2006 - Annexe 3 : transformation des FTM en résidences sociales
- Code de la construction et de l'habitation (dispositions relatives au logement social)
- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
Plan de Transformation des FTM (PTFTM)
Lancé en 1997, ce programme ambitieux vise à :
- Transformer les FTM vétustes en résidences sociales modernes
- Créer des logements autonomes de type T1 avec sanitaires privatifs
- Remplacer les chambres collectives et dortoirs par des logements individuels
- Adapter les structures au vieillissement des résidents
- Améliorer l'accompagnement social
Bilan 2024
Depuis 1997, le plan a permis :
- 407 structures traitées ou en cours de traitement
- 185 structures démolies, vendues ou sous autre régime
- 619 résidences sociales créées (79 000 logements)
- 86% du plan achevé pour un coût total de 2,91 milliards euros
- 96 structures restantes à transformer (20 000 places)
Normes des résidences transformées : Les nouveaux logements doivent être de type T1 (ou T1'/T1bis) avec sanitaires individuels (lavabo, douche, WC) et kitchenette équipée, garantissant dignité et autonomie aux résidents.
6. Conventions collectives applicables
Selon le statut de l'organisme gestionnaire :
CCN 66
Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (associations gestionnaires)
CCN HLM
Pour les FTM gérés par des organismes HLM (notamment Adoma)
CCN 51
Convention FEHAP (établissements privés à but non lucratif)
7. Cas d'usage IA en FTM
L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en FTM, dans le cadre d'un usage responsable.
Accompagnement social
- Traduction multilingue automatique (arabe, wolof, bambara...)
- Aide à l'accès aux droits et aux démarches administratives
- Détection des situations d'isolement
- Orientation vers services adaptés (santé, retraite)
Gestion et administration
- Optimisation de l'attribution des logements
- Gestion des redevances et impayés
- Tableaux de bord du plan de transformation
- Suivi des travaux de rénovation
Lien social et animation
- Génération de supports d'animation interculturels
- Chatbot d'information multilingue
- Aide à l'organisation d'événements culturels
- Communication avec les familles au pays d'origine
Vieillissement des résidents
- Détection précoce de la perte d'autonomie
- Aide à l'orientation vers EHPAD ou SSIAD
- Génération de supports simplifiés sur les droits retraite
- Suivi médical et coordination sanitaire
Solutions IA pour les FTM
INTELIGIA accompagne les gestionnaires de FTM dans l'adoption d'outils IA adaptés aux spécificités interculturelles et au vieillissement des résidents.
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