1. Definition et missions
Le Service Autonomie Aide et Soins (SAAS), aussi appele SAD Aide et Soins (Service Autonomie a Domicile), est ne de la reforme des services a domicile. Il resulte de la fusion progressive des SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement a Domicile), des SSIAD (Services de Soins Infirmiers a Domicile) et des SPASAD (Services Polyvalents d'Aide et de Soins a Domicile).
Les missions principales d'un SAAS sont :
- Offrir un point d'entree unique pour l'aide et les soins a domicile
- Coordonner l'ensemble des interventions (aide, soins, accompagnement)
- Prodiguer des soins infirmiers et d'hygiene
- Apporter une aide a domicile pour les actes essentiels de la vie quotidienne
- Favoriser le maintien a domicile et l'autonomie des personnes
- Accompagner les aidants familiaux
Bon a savoir : La reforme des Services Autonomie a Domicile (SAD) vise a simplifier l'acces, renforcer la coordination entre soins et aide, et apporter une reponse plus globale au soutien des personnes agees et handicapees a domicile. Les services deviennent un point d'entree unique charge d'organiser les reponses aux besoins d'aide et de soins.
2. Public accueilli
Les SAAS accompagnent les personnes agees et les personnes en situation de handicap a domicile, notamment :
- Personnes agees en perte d'autonomie (GIR 1 a 6)
- Personnes en situation de handicap necessitant aide et soins a domicile
- Personnes en convalescence apres hospitalisation
- Personnes atteintes de maladies chroniques
- Personnes en fin de vie souhaitant rester a domicile
Criteres d'eligibilite
L'acces au SAAS peut se faire via :
- Prescription medicale pour le volet soins
- Plan d'aide APA (Allocation Personnalisee d'Autonomie) pour les personnes agees
- Plan de compensation PCH (Prestation de Compensation du Handicap) pour les personnes handicapees
- Sortie d'hospitalisation avec HAD (Hospitalisation A Domicile)
- Demande directe de la personne ou de sa famille
Reforme en cours : Les SPASAD sont reputes autorises en tant que SAAS au 30 juin 2025, sous reserve de conformite au cahier des charges. Les SSIAD ont jusqu'au 31 decembre 2025 pour deposer une demande d'autorisation en SAAS. Tous les services doivent etre conformes au cahier des charges au 31 decembre 2025, quelle que soit leur forme finale.
3. Financement et tarification
| Poste | Financeur |
|---|---|
| Soins infirmiers | ARS (Assurance Maladie) |
| Aide a domicile | Conseil Departemental (via APA ou PCH) + participation usager |
| Coordination | ARS + Conseil Departemental |
Le financement des SAAS s'effectue via un modele hybride :
- Dotation ARS : pour les soins infirmiers (dotation globale)
- Financement Departement + usager : pour l'aide a domicile (tarification horaire)
- Co-financement ARS/Departement : pour la fonction de coordination
Participation de l'usager
Pour le volet aide a domicile :
- Facturation horaire selon le tarif etabli par le Conseil Departemental
- Prise en charge partielle ou totale selon les ressources (APA, PCH)
- Credit d'impot de 50% pour les frais reellement supportes
Pour le volet soins : gratuit pour l'usager (pris en charge par l'Assurance Maladie).
Developpements recents : Fin 2025, plusieurs SAAS ont ete crees par regroupement d'autorisations de SSIAD et SAAD, comme en temoignent les arretes prefectoraux de decembre 2025 dans plusieurs departements (Auvergne-Rhone-Alpes notamment).
4. Documents obligatoires
Comme tout ESMS, les SAAS doivent disposer des documents de la loi 2002-2 :
Projet de service
Definit les objectifs et modalites d'accompagnement
Livret d'accueil
Remis a chaque personne accompagnee
Contrat de prestations
Definit les interventions aide et/ou soins
Reglement de fonctionnement
Droits et obligations des personnes accompagnees
CVS
Conseil de la Vie Sociale
Plan d'intervention personnalise
Pour chaque personne accompagnee
Documents specifiques SAAS
- Cahier des charges des Services Autonomie a Domicile (SAD)
- Protocoles de coordination aide-soins
- Dossier de soins infirmiers
- Plan de soins et de surveillance infirmiere (PSSI)
- Procedures de continuite des interventions (astreintes, remplacements)
- Rapport d'activite annuel (ENC SAD - Enquete Nationale de Couts)
5. Cadre reglementaire
Textes fondateurs
- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Renovation de l'action sociale et medico-sociale
- Loi ASV du 28 decembre 2015 - Adaptation de la societe au vieillissement
- Decret relatif au cahier des charges des Services Autonomie a Domicile
- Arretes regionaux d'autorisation et de transformation en SAAS
Reforme des Services Autonomie a Domicile (2024-2025)
La reforme des SAD vise plusieurs objectifs :
- Point d'entree unique : simplifier l'acces pour les usagers
- Coordination renforcee : entre aide et soins au sein du meme service
- Reponse globale : organiser l'ensemble des besoins d'aide et de soins
- Professionnalisation : renforcer les competences et la qualite d'intervention
Calendrier de mise en oeuvre
- 30 juin 2025 : SPASAD reputes autorises en SAAS (sous reserve de conformite)
- 31 decembre 2025 : Date limite pour les SSIAD de demander l'autorisation SAAS
- 31 decembre 2025 : Tous les services doivent etre conformes au cahier des charges
FAQ reforme SAD : Le ministere des Solidarites a publie une FAQ dediee pour accompagner les services dans leur transformation en SAAS, avec des reponses aux questions pratiques sur l'autorisation, l'organisation et le financement.
6. Conventions collectives applicables
Selon le statut de l'organisme gestionnaire :
7. Cas d'usage IA en SAAS
L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunites pour ameliorer la coordination et la qualite des interventions en SAAS, dans le cadre d'un usage responsable.
Coordination aide-soins
- Optimisation des plannings aide et soins coordonnes
- Detection des besoins croises aide-soins
- Synthese automatique des informations partagees
- Alertes sur les incoherences ou doublons
Suivi personnalise
- Aide a l'evaluation globale des besoins (GIR, PCH)
- Generation des plans d'intervention personnalises
- Suivi de l'evolution de l'autonomie
- Anticipation des ruptures de prise en charge
Gestion operationnelle
- Optimisation des tournees et deplacements
- Gestion intelligente des remplacements
- Facturation automatisee (APA, PCH, usagers)
- Suivi des prescriptions et renouvellements
Pilotage et qualite
- Tableaux de bord temps reel (file active, interventions)
- Generation automatique des rapports d'activite
- Analyse des indicateurs qualite (ENC SAD)
- Aide a la conformite au cahier des charges SAD
Decouvrez Animia
Application IA concue par INTELIGIA pour faciliter la coordination et le suivi en services medico-sociaux a domicile.
En savoir plusCes cas d'usage s'inscrivent dans la demarche de la reforme des Services Autonomie a Domicile qui vise a renforcer la coordination et la qualite de l'accompagnement des personnes agees et handicapees a domicile.
8. Structures liees
Services a domicile complementaires
SAMSAH
Service d'accompagnement medico-social adultes handicapes
SAVS
Service d'accompagnement a la vie sociale
HAD - Hospitalisation A Domicile
Soins hospitaliers au domicile du patient
EMMSP
Equipe mobile medico-sociale precarite
Structures d'hebergement amont/aval
EHPAD
Etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes
Residence Autonomie
Logements pour personnes agees autonomes
MAS - Maison d'Accueil Specialisee
Pour adultes handicapes necessitant surveillance medicale
FAM - Foyer d'Accueil Medicalise
Pour adultes handicapes avec medicalisation partielle
Dispositifs de coordination
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