1. Définition et missions
L'accueil temporaire pour adultes handicapés est une modalité d'accompagnement prévue par l'article L.314-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il permet d'accueillir des personnes en situation de handicap pour une durée limitée, en réponse à une situation ponctuelle ou récurrente.
Les objectifs principaux de l'accueil temporaire sont :
- Offrir du répit aux aidants familiaux et prévenir leur épuisement
- Maintenir ou développer l'autonomie de la personne handicapée
- Préparer une orientation vers un accueil permanent
- Répondre à des situations d'urgence ou de crise
- Permettre des séjours de vacances adaptées
- Assurer une transition après une hospitalisation
Bon à savoir : L'accueil temporaire peut être réalisé au sein d'un établissement dédié ou dans le cadre de places dédiées au sein d'un établissement permanent (MAS, FAM, foyer de vie, etc.).
2. Public accueilli
L'accueil temporaire s'adresse aux adultes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap :
- Handicap moteur
- Handicap intellectuel
- Handicap psychique
- Handicap sensoriel (visuel, auditif)
- Polyhandicap
- Troubles du spectre autistique
- Cérébrolésion
Critères d'admission
Pour bénéficier d'un accueil temporaire, tu dois :
- Disposer d'une notification MDPH pour un accueil temporaire adultes handicapés
- Être âgé de 20 ans et plus (ou 16 ans si amendement Creton)
- Avoir besoin d'un accompagnement adapté à ton handicap
- Résider en milieu ordinaire ou en établissement permanent
Important : La notification MDPH peut autoriser un accueil temporaire de jour, de nuit ou en hébergement complet, pour une durée maximale de 90 jours par an (consécutifs ou fractionnés).
3. Missions et accompagnement
L'accompagnement en accueil temporaire vise à :
Pour la personne handicapée
- Maintenir ou développer ton autonomie dans les actes de la vie quotidienne
- T'offrir des activités sociales, éducatives et thérapeutiques
- Assurer la continuité de tes soins et traitements
- Te permettre de découvrir de nouvelles activités et de socialiser
- Préparer progressivement une orientation future si besoin
- Te maintenir dans un cadre sécurisant en cas de difficulté ponctuelle
Pour les aidants
- Offrir du répit et prévenir l'épuisement
- Permettre des congés ou déplacements professionnels
- Gérer des situations familiales complexes
- Maintenir l'équilibre familial et social
- Assurer une prise en charge professionnelle durant leur absence
Équipe pluridisciplinaire
L'équipe est adaptée aux besoins des personnes accueillies :
- Éducateurs spécialisés et moniteurs-éducateurs
- Aides médico-psychologiques / Accompagnants éducatifs et sociaux
- Infirmiers, aides-soignants
- Médecin coordonnateur (selon les besoins)
- Psychologue, psychomotricien, ergothérapeute
- Animateurs socio-culturels
4. Organisation et fonctionnement
Durée et modalités
L'accueil temporaire peut prendre plusieurs formes :
- Accueil séquentiel : Quelques jours par semaine ou par mois
- Accueil en continu : Plusieurs semaines consécutives (vacances, transition)
- Accueil d'urgence : En réponse à une situation imprévue
- Accueil de jour uniquement : Sans hébergement
- Accueil de nuit : Pour permettre aux aidants de dormir
Limite réglementaire : La durée maximale d'accueil temporaire est de 90 jours par an (article D.312-8 du CASF), renouvelable après avis de la CDAPH.
Processus d'admission
- Dépôt d'un dossier auprès de la MDPH
- Évaluation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH
- Notification de la CDAPH autorisant l'accueil temporaire
- Recherche d'un établissement proposant de l'accueil temporaire
- Visite de pré-admission et rencontre avec l'équipe
- Signature d'un contrat de séjour temporaire
- Élaboration d'un projet d'accompagnement adapté
Où trouver un accueil temporaire ?
Les places d'accueil temporaire peuvent être situées :
- Dans des structures dédiées exclusivement à l'accueil temporaire
- Au sein d'établissements permanents (MAS, FAM, foyers de vie)
- Dans des plateformes de répit
5. Financement et tarification
Financement de la structure
Les places d'accueil temporaire sont financées par :
- L'ARS (Agence Régionale de Santé) pour les places MAS et FAM
- Le Conseil départemental pour les places en foyers de vie
- Dotation forfaitaire annuelle ou prix de journée
Coût pour la personne accueillie
Le coût de l'accueil temporaire varie selon le type de structure :
- MAS et FAM : Participation forfaitaire journalière (entre 10 et 20 €/jour selon ressources)
- Foyer de vie : Frais d'hébergement à ta charge (aide sociale possible)
- Prix de journée : Variable selon l'établissement (de 80 à 300 €/jour)
Aides financières
- AAH : Allocation Adulte Handicapé (maintenue pendant l'accueil temporaire)
- PCH : Prestation de Compensation du Handicap (volet aide au répit)
- Aide sociale départementale : Sous conditions de ressources
- Aides de la CAF : Selon ta situation
PCH aide au répit : Depuis 2022, le volet "aide au répit" de la PCH permet de financer jusqu'à 1 146 € par an pour des séjours d'accueil temporaire.
6. Cadre réglementaire
Textes fondateurs
- Article L.312-1 du CASF - Définition des établissements médico-sociaux
- Article L.314-8 du CASF - Dispositions relatives à l'accueil temporaire
- Article D.312-8 du CASF - Durée maximale de 90 jours par an
- Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
- Loi du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
Documents obligatoires
Comme tout ESMS, l'accueil temporaire doit respecter la loi 2002-2 :
7. Structures apparentées
Établissements d'accueil permanent pour adultes handicapés
MAS
Maison d'Accueil Spécialisée
FAM
Foyer d'Accueil Médicalisé
Foyer de vie
Pour adultes handicapés sans activité professionnelle
Foyer d'hébergement
Pour travailleurs handicapés
Services d'accompagnement à domicile
8. Ressources utiles
Organismes et acteurs
MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées
ARS
Agence Régionale de Santé
CNSA
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie
Aides et prestations
Tu as besoin d'aide pour trouver un accueil temporaire ?
Rapproche-toi de ta MDPH ou contacte France Assos Santé et les associations de familles et d'aidants de ton territoire.
Vous travaillez en Accueil temporaire pour adultes handicapés ?
INTELIGIA vous accompagne dans l'intégration responsable de l'IA pour l'accompagnement temporaire des adultes en situation de handicap.