ESRP/CRP - Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle

1. Définition et missions

L'ESRP (Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle), anciennement appelé CRP (Centre de Réadaptation Professionnelle), est une structure médico-sociale relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il dispense des formations professionnelles qualifiantes aux adultes handicapés nécessitant une reconversion professionnelle.

Les missions principales d'un ESRP sont :

• La formation professionnelle qualifiante et diplômante
• La réadaptation et le réentraînement au travail
• L'accompagnement médico-social et psychologique
• Le suivi de l'insertion professionnelle après formation
• L'adaptation des parcours de formation au handicap
• La mise en relation avec les employeurs

2. Public accueilli

L'ESRP accueille des adultes de plus de 18 ans en situation de handicap qui :

• Sont en reconversion professionnelle suite à un accident ou une maladie
• Ont un projet professionnel défini (souvent après passage en ESPO)
• Nécessitent une formation adaptée à leur handicap
• Sont sortants d'IME ou d'autres structures médico-sociales
• Sont demandeurs d'emploi en situation de handicap

Critères d'admission

L'orientation en ESRP est prononcée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
• Projet professionnel validé et réaliste
• Capacité à suivre une formation professionnelle
• Motivation pour la reconversion professionnelle
• Niveau scolaire requis selon la formation visée

Types de handicap concernés

• Handicap moteur ou sensoriel
• Handicap intellectuel léger à modéré
• Troubles psychiques stabilisés
• Lésions cérébrales acquises
• Maladies chroniques invalidantes
• Troubles du spectre autistique

3. Financement et tarification

Le financement de l'ESRP s'effectue via :

• Dotation globale de financement (DGF) versée par l'ARS
• Cofinancement AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) pour le secteur privé
• Cofinancement FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pour le secteur public

Rémunération du stagiaire

Le stagiaire en ESRP perçoit une rémunération de stage de formation professionnelle versée par l'ASP (Agence de Services et de Paiement) pour le compte de l'État. Le montant varie selon :

• La situation antérieure (demandeur d'emploi, salarié en reconversion)
• L'ancienneté dans le chômage
• La situation familiale

Le stagiaire peut percevoir des aides complémentaires pour le transport, l'hébergement et la restauration.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, l'ESRP doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques ESRP

• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
• Programmes de formation et référentiels métiers
• Conventions de stage en entreprise
• Bilans de compétences et d'évaluation
• Attestations de formation et certifications professionnelles
• Suivi post-formation et insertion professionnelle

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1 du CASF - Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
• Articles L.5213-1 et suivants du Code du travail - Réadaptation professionnelle
• Code du travail - Formation professionnelle

Évaluation et qualité

Les ESRP sont soumis à une double évaluation :

• Évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité ESMS
• Certification qualité des organismes de formation (Qualiopi depuis 2022)

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en ESRP/CRP

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer la formation en ESRP, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Parcours amont

Parcours professionnel

Services d'accompagnement

Structures d'hébergement