FAP - Foyer d'Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés

1. Définition et missions

Le Foyer d'Accueil Polyvalent (FAP) est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il offre une réponse souple aux besoins des adultes handicapés en combinant plusieurs types d'accueil au sein d'une même structure.

Les missions principales d'un FAP sont :

• L'hébergement permanent ou temporaire
• L'accueil de jour pour les activités occupationnelles
• L'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne
• L'animation d'activités éducatives, sociales et de loisirs
• Le soutien à l'autonomie et l'inclusion sociale
• L'accompagnement des travailleurs d'ESAT (fonction FH)

2. Public accueilli

Le Foyer d'Accueil Polyvalent accueille des adultes handicapés aux profils variés :

• Travailleurs d'ESAT nécessitant un hébergement (profil FH)
• Adultes ne travaillant pas mais avec une autonomie partielle (profil FV)
• Personnes en accueil de jour uniquement
• Personnes en accueil temporaire (répit)

Critères d'admission

L'orientation en FAP est prononcée par la MDPH via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Reconnaissance de la qualité de personne handicapée
• Besoin d'un accompagnement social pour la vie quotidienne
• Capacité à vivre en collectivité
• Absence de besoin de soins médicaux constants

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via un prix de journée fixé par le Président du Conseil Départemental. Ce prix peut varier selon le type d'accueil (hébergement complet, accueil de jour, temporaire).

La participation du résident est calculée selon ses ressources (AAH, rémunération ESAT le cas échéant), avec un reste à vivre minimum garanti.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le FAP doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques FAP

• Convention avec les ESAT partenaires (pour les travailleurs hébergés)
• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
• Protocoles de coordination entre les différentes unités

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1 du CASF - Définition des ESMS
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances

Évaluation et qualité

Les FAP sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en FAP

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en FAP, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Structures composant le FAP

Structures partenaires

Structures avec médicalisation

Nouvelles dénominations