Foyer d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés

1. Définition et missions

Le foyer d'hébergement pour enfants et adolescents handicapés est un établissement médico-social relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il accueille des jeunes en situation de handicap qui sont scolarisés en milieu ordinaire ou qui fréquentent un établissement médico-social de jour (IME, ITEP, IEM...).

Les missions principales d'un foyer d'hébergement enfants sont :

• L'hébergement en internat de semaine ou complet
• L'accompagnement éducatif en dehors des temps de scolarité ou d'établissement
• Le développement de l'autonomie dans les actes de la vie quotidienne
• L'organisation des loisirs et activités du soir et des week-ends
• Le maintien du lien avec la famille et la préparation du retour en famille
• La coordination avec les établissements de jour fréquentés

2. Public accueilli

Le foyer d'hébergement accueille des enfants et adolescents de 6 à 20 ans (parfois jusqu'à 25 ans avec amendement Creton) présentant :

• Une déficience intellectuelle légère à modérée
• Des troubles du comportement ou troubles psychiques
• Un handicap moteur ou sensoriel
• Des troubles du spectre autistique

Critères d'admission

L'orientation en foyer d'hébergement est prononcée par la MDPH via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Notification MDPH vers un établissement médico-social pour enfants
• Éloignement géographique du domicile familial par rapport au lieu de scolarisation ou d'accueil de jour
• Besoin d'un cadre éducatif structurant en dehors des temps d'établissement
• Capacité à vivre en collectivité

Modalités d'accueil

• Internat de semaine : du lundi au vendredi, retour en famille le week-end
• Internat complet : 365 jours par an, pour les situations familiales complexes
• Internat modulé : selon les besoins de l'enfant et de la famille

3. Financement et tarification

Le financement s'effectue via un prix de journée ou une dotation globale de financement (DGF) versée par l'Assurance Maladie via l'ARS.

Le prix de journée en internat est généralement plus élevé que celui d'un accueil de jour car il inclut l'hébergement, les repas et l'accompagnement éducatif sur les temps hors établissement de jour.

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le foyer d'hébergement doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques au foyer

• DUI - Dossier Usager Informatisé (interopérable Mon Espace Santé)
• Convention avec l'établissement de jour ou l'école
• Cahier de liaison famille-établissement
• Protocoles de gestion des situations de crise
• Projet de vie nocturne et de week-end

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Annexes XXIV du CASF - Conditions d'autorisation des établissements pour enfants handicapés
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
• Décret du 9 mai 2017 - Réforme de la tarification des ESMS

Évaluation et qualité

Les foyers d'hébergement sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le nouveau référentiel national qualité depuis 2022.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en foyer d'hébergement

L'intelligence artificielle offre des opportunités pour améliorer l'accompagnement en foyer d'hébergement, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Établissements de jour associés

Structures alternatives

Structures d'aval (orientation adulte)