SAMSAH - Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés

1. Définition et missions

Le SAMSAH (Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) est un service médico-social relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il assure un accompagnement à domicile des adultes handicapés avec une double dimension : soins et accompagnement social.

Les missions principales d'un SAMSAH sont :

• L'accompagnement médical et paramédical à domicile
• Le soutien dans les actes de la vie quotidienne
• L'accompagnement social et l'insertion professionnelle
• La coordination du parcours de soins
• Le soutien aux aidants familiaux
• La prévention et le suivi de l'état de santé

2. Public accueilli

Le SAMSAH accompagne des adultes de plus de 20 ans (possibilité dès 16 ans avec amendement Creton) vivant à domicile et présentant :

• Un handicap moteur, sensoriel ou cognitif
• Des troubles psychiques stabilisés
• Des pathologies chroniques évolutives
• Des lésions cérébrales acquises
• Des maladies neurodégénératives (SEP, Parkinson, etc.)

Critères d'admission

L'orientation en SAMSAH est prononcée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Taux d'incapacité généralement supérieur à 50%
• Besoin d'un accompagnement médico-social coordonné
• Besoin de soins réguliers et de suivi médical
• Projet de maintien ou de retour à domicile

3. Financement et tarification

Le SAMSAH fonctionne selon une double tarification :

• Dotation globale de soins versée par l'ARS pour le personnel médical et paramédical
• Prix de journée ou dotation globale versée par le Conseil départemental pour l'accompagnement social

L'usager ne paie généralement aucun reste à charge, sauf éventuellement une participation pour certaines prestations non prises en charge (transport, repas, etc.).

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le SAMSAH doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques SAMSAH

• DUI - Dossier Usager Informatisé (interopérable Mon Espace Santé)
• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
• Projet de soins individuel
• Protocoles de coordination avec les partenaires sanitaires
• Plan d'intervention à domicile

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1 du CASF - Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Création des SAMSAH
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Décret 2005-223 du 11 mars 2005 - Conditions d'organisation et de fonctionnement

Évaluation et qualité

Les SAMSAH sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en SAMSAH

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en SAMSAH, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Services similaires ou complémentaires

Structures d'hébergement alternatives

Services d'insertion professionnelle