SAVS - Service d'Accompagnement à la Vie Sociale

1. Définition et missions

Le SAVS (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale) est un service médico-social relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il assure un accompagnement à domicile des adultes handicapés dans leur vie quotidienne et sociale, sans volet soins.

Les missions principales d'un SAVS sont :

• L'accompagnement dans les actes de la vie quotidienne
• Le soutien à l'insertion sociale et professionnelle
• L'aide aux démarches administratives
• Le maintien et le développement de l'autonomie
• L'accompagnement dans les activités de loisirs et de citoyenneté
• Le soutien aux aidants familiaux

2. Public accueilli

Le SAVS accompagne des adultes de plus de 20 ans (possibilité dès 16 ans avec amendement Creton) vivant à domicile et présentant :

• Un handicap intellectuel léger à modéré
• Un handicap moteur sans besoin de soins constants
• Un handicap psychique stabilisé
• Des troubles du spectre autistique avec autonomie partielle
• Des troubles cognitifs nécessitant un accompagnement social

Critères d'admission

L'orientation en SAVS est prononcée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) via la CDAPH.

Les critères principaux sont :

• Taux d'incapacité généralement supérieur à 50%
• Besoin d'un accompagnement social et éducatif
• Pas de besoin de soins médicaux constants (sinon orientation SAMSAH)
• Projet de maintien ou de retour à domicile
• Capacité minimale d'autonomie dans les actes essentiels

3. Financement et tarification

Le SAVS est financé intégralement par le Conseil départemental via :

• Prix de journée ou dotation globale selon le département
• Possibilité de CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens)

L'usager ne paie généralement aucun reste à charge, sauf éventuellement une participation symbolique pour certaines activités (sorties, loisirs, etc.).

4. Documents obligatoires

Comme tout ESMS, le SAVS doit disposer des documents de la loi 2002-2 :

Documents spécifiques SAVS

• DUI - Dossier Usager Informatisé
• CPOM - Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
• Plan d'intervention à domicile
• Bilan annuel d'accompagnement
• Conventions de partenariat avec acteurs locaux

5. Cadre réglementaire

Textes fondateurs

• Article L.312-1 du CASF - Liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 - Rénovation de l'action sociale
• Loi 2005-102 du 11 février 2005 - Égalité des droits et des chances
• Décret 2005-223 du 11 mars 2005 - Conditions d'organisation et de fonctionnement

Évaluation et qualité

Les SAVS sont soumis au dispositif d'évaluation de la HAS avec le référentiel national qualité.

6. Conventions collectives applicables

Selon le statut de l'organisme gestionnaire :

7. Cas d'usage IA en SAVS

L'intelligence artificielle offre de nombreuses opportunités pour améliorer l'accompagnement en SAVS, dans le cadre d'un usage responsable.

Ces cas d'usage s'inscrivent dans la feuille de route IA de la CNSA pour la branche Autonomie.

8. Structures liées

Services similaires ou complémentaires

Structures d'hébergement alternatives

Services d'insertion professionnelle